La création d'une société en Bulgarie pour les non-résidents est devenue une option de plus en plus attractive pour les entrepreneurs européens. Avec un taux d'imposition corporative de seulement 10% et une appartenance à l'Union européenne, la Bulgarie offre un environnement fiscal et juridique particulièrement avantageux.
Pourquoi choisir la Bulgarie ?
La Bulgarie présente plusieurs avantages significatifs pour les entrepreneurs non-résidents. Le pays offre l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas d'Europe, tout en maintenant une stabilité politique et économique remarquable au sein de l'Union européenne.
Avantages clés :
- Taux d'imposition corporative de 10 %
- Membre de l'Union européenne depuis 2007
- Procédures simplifiées pour les non-résidents
- Accès au marché unique européen
Étapes de création
Préparation des documents
La première étape consiste à préparer tous les documents nécessaires. Vous devrez fournir une copie de votre passeport légalisée ou apostillée, un justificatif de domicile récent, et définir l'objet social de votre future société.
Choix du nom et vérification
Le choix du nom de votre société est crucial. Il doit être unique et respecter les règles de dénomination bulgares. Nous effectuons une vérification complète auprès du registre du commerce pour garantir la disponibilité du nom choisi.
Rédaction des statuts
Les statuts de la société sont rédigés en bulgare selon les exigences légales locales. Ces documents définissent l'objet social, le capital social, la structure de gouvernance et les règles de fonctionnement de votre société.
Enregistrement officiel
L'enregistrement s'effectue auprès du registre du commerce bulgare. Cette étape comprend le dépôt des statuts, l'obtention du numéro UIC (Unified Identification Code) et du certificat d'immatriculation.
Documents requis
Pour créer votre société bulgare en tant que non-résident, vous devrez fournir plusieurs documents essentiels. La préparation minutieuse de ces documents est cruciale pour éviter tout retard dans le processus.
Documents personnels
- Passeport (copie légalisée/apostillée)
- Justificatif de domicile récent
- Certificat de non-condamnation
Documents société
- Nom de société souhaité
- Objet social détaillé
- Capital social initial
Délais et coûts
Le processus complet de création d'une société bulgare prend généralement entre 7 et 14 jours ouvrables, à condition que tous les documents soient correctement fournis et légalisés. Les coûts varient selon les services choisis et la complexité de votre projet.
Estimation des coûts :
Frais gouvernementaux
75 - 150 EUR
Services professionnels
800 - 1,500 €
Capital minimum
1 EUR (EOOD/OOD)
Légalisation documents
50 - 150 €
Conclusion
La création d'une société en Bulgarie pour les non-résidents représente une opportunité exceptionnelle pour optimiser sa fiscalité tout en bénéficiant des avantages de l'Union européenne. Avec un accompagnement professionnel adapté, le processus peut être réalisé efficacement et en toute conformité avec la législation bulgare.